Les points essentiels a savoir sur la loi de TEPCV

La France se trouve toujours à la poursuite de divers enjeux principaux. Parmi eux figure la lutte contre la dégradation du climat actuel. Néanmoins, il y a aussi la maximalisation de l’indépendance en matière d’énergie. Il faut savoir que ces éléments ont mené à la promulgation de la loi de TEPCV. Il est à noter qu’elle a eu lieu en août 2015 et qu’elle doit être appliquée nationalement.

Quelles sont les cibles de la loi de TEPCV ?

Il s’agit d’une loi assez évidente pour les Français. Elle vise la préservation du climat et projette de rendre l’Hexagone indépendant énergétiquement. En fait, elle a été applicable depuis le 17 août 2015. Elle permet aux foyers du pays d’accéder facilement à une énergie durable. Dans ce cas, ils peuvent faire des rénovations avec des coûts moins élevés.

Il est à noter l’existence de la loi sur la transition énergétique de l’habitat qui n’est pas non plus négligeable. Il faut savoir que la loi TEPCV veut également appliquer l’Accord de Paris relatif au cadre climatique. Pour y procéder, elle a défini plusieurs objectifs chiffrés tout en prévoyant les moyens de leur réalisation.

À cet effet, elle dispose de plus de cinquante mesures vouées à la dynamisation du domaine immobilier tout en incitant l’accomplissement de travaux de rénovation en matière d’énergie. Il faut souligner que les propriétaires désirant s’y lancer pourront être aidés financièrement.

Ainsi, la loi de TEPCV cible avant tout les personnes en situation de copropriété ainsi que les propriétaires bailleurs et occupants. Elle vise aussi les familles en situation d’instabilité, sans oublier les collectivités locales et les experts du bâtiment.

Quels sont les objectifs de la loi de TEPCV ?

Il s’agit d’une loi très ambitieuse. Elle vise la réduction de l’empreinte écologique des ménages français. Elle veille à ce qu’ils produisent moins de gaz à effet de serre et à ce que les bâtiments ne consomment pas d’excès d’énergie.

Elle sert également d’incitation dans le sens où elle pousse à rénover énergétiquement les logements. La loi de TEPCV vise aussi la facilitation de l’accès aux énergies renouvelables. Elle fait en sorte que les matériaux écoresponsables soient facilement accessibles à tous. Par ailleurs, elle veut se débarrasser de l’instabilité énergétique du pays.

Elle désire renforcer l’engagement des collectivités locales en les encourageant à sensibiliser les Français à un État plus vert. L’entérinement du chef de fil régional fait également partie de ses ambitions. Celui-ci dispose d’une fonction stratégique en matière d’efficience énergétique.

Quelles sont les nouveautés concernant la loi de TEPCV ?

Cette loi se focalise notamment sur la construction, le logement et les territoires. Elle insiste sur le fait que les nouveaux bâtiments soient améliorés énergétiquement. Ils doivent être performants sur ce plan tout en étant respectueux de l’environnement. Elle vise à ce que le parc immobilier de la France soit en conformité aux principes de bâtiment basse consommation en 2050.

Il faut savoir que la tâche des maitres d’ouvrage demeure stratégique dans l’accomplissement de cet objectif. La conscience du législateur a même conduit à conférer un bonus en vue de l’encouragement de la fondation de BEPOS.